Conditions générales de prestation
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions générales de prestation définissent les modalités applicables aux prestations de chef privé proposées par Maldague, Florent, ci-après désigné « le Chef ».
Elles s’appliquent à toute demande, tout devis, toute réservation et toute prestation effectuée par le Chef, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Article 1 — Identification du prestataire
Les prestations sont proposées par :
Maldague, Florent
Rue du Progrès 89
5555 Graide
Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE1037178636
E-mail : florent@chef-maldague.com
Téléphone : +32 472 51 31 28
Le Chef exerce son activité en qualité d’indépendant et propose des prestations culinaires privées, principalement à domicile, en gîte ou dans tout autre lieu adapté convenu avec le client.
Article 2 — Parties au contrat
Les présentes conditions générales de prestation sont conclues entre :
Maldague, Florent, prestataire de services culinaires, ci-après désigné « le Chef » ;
et toute personne physique ou morale sollicitant une prestation, un devis ou une réservation, ci-après désignée « le Client ».
Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter, ou agir valablement au nom de la personne ou de l’organisation pour laquelle la prestation est demandée.
Article 3 — Objet des prestations
Le Chef propose des prestations de chef privé, comprenant notamment la préparation, la cuisson, le dressage et le service d’un repas pour un nombre de convives déterminé, selon les modalités précisées dans le devis accepté par le Client.
Les prestations peuvent notamment inclure :
l’échange préalable avec le Client ;
la proposition d’un menu ou d’une formule adaptée ;
l’achat ou la préparation des denrées nécessaires ;
le déplacement sur le lieu de la prestation ;
la réalisation du repas sur place ;
le service des plats ;
le rangement et le nettoyage de l’espace de travail utilisé par le Chef.
Le contenu exact de la prestation est déterminé dans le devis transmis au Client.
Sauf mention contraire dans le devis, la prestation ne comprend pas :
la fourniture de la vaisselle, des verres, des couverts ou du linge de table ;
la décoration de table ;
le nettoyage complet de la cuisine, de la salle ou du lieu de réception ;
le service de boissons non prévues ;
toute prestation supplémentaire non expressément mentionnée dans le devis.
Article 4 — Demande de disponibilité et devis
Toute demande effectuée via le site internet, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen constitue une demande de disponibilité ou d’information.
Une demande envoyée via le site internet ne constitue pas une réservation définitive.
Après réception de la demande, le Chef peut reprendre contact avec le Client afin de vérifier les informations transmises, préciser les besoins, confirmer la faisabilité de la prestation et établir un devis personnalisé.
Le devis peut notamment tenir compte :
de la date souhaitée ;
du lieu de la prestation ;
du nombre de convives ;
de la formule ou du menu choisi ;
des éventuelles allergies, intolérances ou restrictions alimentaires ;
des options demandées ;
des contraintes particulières du lieu ;
des frais de déplacement éventuels ;
de toute demande spécifique du Client.
Le devis est valable pour la durée qui y est indiquée. À défaut de durée mentionnée, le devis est valable pendant sept jours calendrier à compter de son envoi, sous réserve de disponibilité de la date demandée.
Article 5 — Acceptation du devis et formation du contrat
La réservation de la prestation devient définitive uniquement après :
acceptation du devis par le Client ;
prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales de prestation ;
paiement de l’acompte prévu à l’article 7.
Le paiement de l’acompte vaut confirmation de la réservation, acceptation du devis et acceptation des présentes conditions générales de prestation, pour autant que celles-ci aient été communiquées ou rendues accessibles au Client avant la confirmation.
Le Chef se réserve le droit de refuser une demande ou de ne pas confirmer une prestation, notamment en cas d’indisponibilité, de demande incompatible avec son activité, de contraintes techniques importantes, de lieu inadapté, de risque particulier ou d’absence de paiement de l’acompte.
Article 6 — Menus, allergies et restrictions alimentaires
Les menus sont établis en fonction de la formule choisie, de la saison, des disponibilités des produits, des préférences du Client et des éventuelles contraintes alimentaires communiquées.
Le menu définitif peut être adapté d’un commun accord entre le Chef et le Client avant la prestation.
Le Client s’engage à signaler, dès la demande et au plus tard avant validation définitive du devis, toute allergie, intolérance, restriction alimentaire ou contrainte particulière concernant lui-même ou les convives.
Le Chef s’efforce de tenir compte des informations transmises par le Client, dans la limite des possibilités techniques et pratiques de la prestation.
Le Client reste responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées concernant les allergies, intolérances ou restrictions alimentaires des convives.
En cas d’information incomplète, tardive ou erronée, le Chef ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une allergie, une intolérance ou une restriction alimentaire non signalée ou mal signalée.
Article 7 — Prix, acompte et modalités de paiement
Les prix sont indiqués dans le devis transmis au Client.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
La réservation devient définitive après paiement d’un acompte correspondant à 35 % du montant total indiqué sur le devis.
Le solde, correspondant aux 65 % restants, est payable au plus tard sept jours calendrier avant la date prévue de la prestation.
Lorsque la prestation est confirmée moins de sept jours calendrier avant la date prévue, le Chef peut demander le paiement de l’intégralité du montant de la prestation au moment de la validation du devis.
Les paiements s’effectuent principalement par virement bancaire sur le compte communiqué par le Chef. D’autres moyens de paiement peuvent être proposés ou acceptés d’un commun accord.
Le Chef propose au moins un moyen de paiement électronique, conformément à la réglementation applicable.
Toute prestation complémentaire, option ajoutée ou demande particulière acceptée après validation du devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. Cette facturation complémentaire sera payable selon les modalités indiquées sur la facture ou, à défaut, dans un délai de sept jours calendrier à compter de son émission.
Article 8 — Défaut de paiement
À défaut de paiement du solde dans le délai prévu, le Chef peut adresser un rappel au Client.
Pour les Clients consommateurs, le premier rappel en cas de retard de paiement est gratuit, conformément à la réglementation applicable.
En l’absence de paiement après rappel, le Chef se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
Si la prestation est annulée en raison d’un défaut de paiement du solde par le Client, l’acompte reste acquis au Chef afin de couvrir l’immobilisation de la date, l’organisation engagée et les frais éventuellement déjà exposés.
Article 9 — Frais de déplacement
Les frais de déplacement éventuels sont déterminés en fonction du lieu de la prestation et sont communiqués au Client dans le devis avant toute confirmation.
Aucun frais de déplacement non prévu dans le devis ne sera ajouté après validation, sauf modification ultérieure du lieu de la prestation à la demande du Client ou accord contraire entre les parties.
Le Chef se réserve le droit de refuser une prestation lorsque la distance, les conditions d’accès ou les contraintes logistiques rendent l’organisation difficile ou incompatible avec la qualité du service proposé.
Article 10 — Modification de la prestation par le Client
Toute modification demandée par le Client après validation du devis doit être communiquée au Chef dans les meilleurs délais.
Les modifications peuvent notamment concerner :
le nombre de convives ;
le lieu de la prestation ;
l’horaire ;
le menu ;
les allergies ou restrictions alimentaires ;
les options demandées ;
les contraintes d’organisation.
Le Chef fera son possible pour tenir compte des modifications demandées, sans garantie d’acceptation.
Toute modification acceptée peut entraîner une adaptation du prix, des conditions d’organisation ou du contenu de la prestation.
Une diminution du nombre de convives après validation du devis ne donne pas automatiquement droit à une diminution proportionnelle du prix, notamment lorsque des achats, préparations ou engagements ont déjà été réalisés.
Article 11 — Annulation par le Client
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen permettant d’en conserver une trace.
En cas d’annulation plus de sept jours calendrier avant la date prévue de la prestation, les sommes éventuellement remboursables seront déterminées en fonction des frais déjà engagés, des achats déjà réalisés et de l’organisation déjà mise en place.
En cas d’annulation moins de sept jours calendrier avant la date prévue de la prestation, l’acompte de 35 % reste acquis au Chef, afin de couvrir l’immobilisation de la date, le temps d’organisation, les achats éventuels et les frais déjà exposés.
Si le Client annule la prestation alors que le solde a déjà été payé, le Chef analysera la situation au cas par cas, en tenant compte de la date d’annulation, des achats réalisés, du travail déjà effectué et des frais engagés.
Article 12 — Annulation ou impossibilité du fait du Chef
En cas d’annulation de la prestation par le Chef, les sommes déjà versées par le Client seront remboursées, sauf si l’annulation résulte d’un cas de force majeure, d’une impossibilité indépendante de la volonté du Chef ou d’un manquement du Client à ses obligations.
Le Chef s’engage, dans la mesure du possible, à prévenir le Client dans les meilleurs délais en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation.
Lorsque cela est possible, le Chef pourra proposer une solution alternative, telle qu’un report de date ou une adaptation de la prestation. Le Client reste libre d’accepter ou de refuser cette proposition.
Article 13 — Force majeure
Le Chef ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une annulation ou d’une impossibilité d’exécuter la prestation en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou circonstances indépendantes de la volonté du Chef, sans que cette liste soit exhaustive :
maladie ou accident empêchant raisonnablement l’exécution de la prestation ;
conditions météorologiques exceptionnelles ;
impossibilité d’accès au lieu de prestation ;
panne importante ou coupure d’eau, d’électricité ou de gaz sur le lieu de prestation ;
incendie, inondation ou sinistre ;
décision administrative ;
événement rendant la prestation dangereuse ou impossible dans des conditions normales.
Dans une telle situation, les parties chercheront, lorsque cela est possible, une solution équilibrée, telle qu’un report de la prestation ou un remboursement des sommes non encore engagées.
Article 14 — Obligations du Client concernant le lieu de prestation
Le Client s’engage à mettre à disposition du Chef un lieu adapté à la réalisation de la prestation.
Sauf accord contraire, le Client veille notamment à ce que le lieu dispose :
d’un accès suffisant à la cuisine ou à l’espace de préparation ;
d’un point d’eau utilisable ;
d’un accès à l’électricité ;
d’un plan de travail dégagé ;
d’un espace de stockage suffisant, notamment au réfrigérateur si nécessaire ;
d’un accès au lieu à l’heure convenue ;
d’un environnement propre, sécurisé et compatible avec la préparation alimentaire.
Le Client s’engage à informer le Chef, avant la prestation, de toute contrainte particulière liée au lieu : accès difficile, escaliers, absence d’ascenseur, cuisine réduite, absence d’équipement, stationnement compliqué, règlement de gîte ou de copropriété, présence d’animaux, ou toute autre information utile.
Si les conditions sur place ne permettent pas d’exécuter la prestation dans des conditions normales d’hygiène, de sécurité ou de qualité, le Chef pourra adapter, suspendre ou refuser la prestation.
Article 15 — Matériel, vaisselle et nettoyage
Le Chef apporte les ustensiles et le petit matériel de cuisine nécessaires à la réalisation de la prestation, sauf accord contraire.
Sauf mention contraire dans le devis, le Client met à disposition la vaisselle, les verres, les couverts, le linge de table et les éléments nécessaires au dressage de la table.
Le Chef assure le rangement et le nettoyage de son espace de travail direct à l’issue de la prestation.
Le nettoyage complet de la cuisine, de la salle, de la vaisselle du repas, du lieu de réception ou des espaces utilisés par les convives n’est pas compris dans la prestation, sauf accord spécifique mentionné dans le devis.
Article 16 — Boissons et service de l’alcool
Les boissons ne sont pas comprises dans la prestation, sauf mention contraire dans le devis.
Le Chef peut proposer, selon les cas, des conseils ou options d’accords mets et vins, lorsque cela est convenu avec le Client.
Le Client reste responsable de la consommation d’alcool par lui-même et par ses convives.
Le Chef ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une consommation excessive d’alcool par le Client ou les personnes présentes sur le lieu de la prestation.
Article 17 — Enfants, mineurs et sécurité
Le Client reste responsable de la surveillance des enfants et des mineurs présents sur le lieu de la prestation.
Le Chef ne peut en aucun cas être considéré comme responsable de la garde, de la surveillance ou de l’encadrement des enfants présents.
Le Client veille à ce que les enfants, les animaux domestiques et les convives n’entravent pas le bon déroulement de la prestation et n’accèdent pas dangereusement aux zones de cuisson, aux ustensiles, aux produits chauds ou au matériel du Chef.
Article 18 — Responsabilité
Le Chef s’engage à réaliser la prestation avec soin, professionnalisme et dans le respect des règles d’hygiène applicables à son activité.
La responsabilité du Chef est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.
Le Chef ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
d’une information incorrecte ou incomplète transmise par le Client ;
d’une allergie ou intolérance non signalée ou mal signalée ;
de conditions inadaptées sur le lieu de prestation ;
d’un comportement fautif ou imprudent du Client ou des convives ;
d’une mauvaise conservation des aliments après la fin de la prestation ;
de la consommation ultérieure de produits qui n’auraient pas été conservés conformément aux règles d’hygiène ;
d’un événement indépendant de sa volonté.
Le Client est responsable des dommages causés au matériel du Chef par lui-même, par ses convives, par des enfants, par des animaux ou par toute personne présente sur le lieu de la prestation.
Article 19 — Droit de rétractation
Lorsque la prestation est réservée pour une date ou une période d’exécution spécifique, le Client reconnaît que les règles relatives au droit de rétractation peuvent ne pas s’appliquer aux prestations de restauration ou de services prévues à une date déterminée, conformément à la réglementation applicable.
Le Client est informé que l’acceptation du devis et le paiement de l’acompte ont pour effet de confirmer une prestation organisée pour une date déterminée.
Les conditions d’annulation prévues aux présentes conditions générales restent dès lors d’application.
Article 20 — Données personnelles
Dans le cadre des demandes de devis, échanges, réservations et prestations, le Chef peut collecter et traiter certaines données personnelles du Client, notamment :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse ou lieu de la prestation ;
informations liées à la demande ;
allergies, intolérances ou restrictions alimentaires communiquées par le Client ;
informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’une facture.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, établir les devis, organiser les prestations, assurer le suivi client, respecter les obligations légales et comptables, et garantir la bonne exécution du service.
Le Client dispose de droits concernant ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet du Chef.
Article 21 — Propriété intellectuelle
Les textes, menus, propositions, photographies, visuels, logos, contenus et documents transmis ou publiés par le Chef restent sa propriété, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les menus, propositions et documents transmis au Client dans le cadre d’un devis sont destinés exclusivement à l’organisation de la prestation concernée.
Article 22 — Réclamations
Toute réclamation relative à la prestation doit être communiquée au Chef dans les meilleurs délais, et idéalement par écrit, afin de permettre un traitement clair de la demande.
Le Client est invité à décrire précisément l’objet de sa réclamation et à fournir, le cas échéant, tout élément utile à son analyse.
Le Chef s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est justifié, une solution raisonnable.
Article 23 — Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.
Le Client peut contacter le Chef à l’adresse suivante :
À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit belge.
Pour les Clients consommateurs, les droits légaux applicables restent pleinement d’application.
Article 24 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de prestation sont soumises au droit belge.
Si une clause des présentes conditions générales devait être considérée comme nulle, abusive ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
Article 25 — Acceptation des conditions générales
Le Client reconnaît avoir reçu, consulté ou eu la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions générales de prestation avant la confirmation définitive de la réservation.
L’acceptation du devis et le paiement de l’acompte valent acceptation des présentes conditions générales de prestation, pour autant qu’elles aient été communiquées ou rendues accessibles au Client préalablement à la confirmation.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle communiquée ou accessible au Client au moment de la validation du devis.